Mission des Etats Généraux...

Un comité interministériel de l’Outre-mer (CIOM) a été créé par décret publié le 19 février 2009 au Journal Officiel.

Il est présidé par le Président de la République, ou par délégation, par le Premier ministre.

De nombreux ministres y participeront, ainsi que le Délégué interministériel à l’égalité des chances des Français de l’Outre-mer, le Délégué général à l’Outre-mer, ou toute personne qualifiée.

Le Comité interministériel de l’Outre-mer sera chargé :

• de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l’Outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental.

• d’identifier, au vu des spécificités des Collectivités d’Outre-mer, les adaptations nécessaires aux politiques publiques.

• d’évaluer les résultats des politiques conduites par l’Etat Outre-mer et les progrès en termes d’égalité des chances pour les populations d’Outre-mer.

La première réunion du CIOM sera présidée par le Président de la République au début du mois de novembre.

Des décisions issues des travaux des Etats généraux qui se sont tenus dans les DOM, les COM et en métropole seront alors arrêtées. Ces décisions concerneront l’ensemble des huit thèmes de travail et de réflexion, et tous les territoires concernés.