Question d'application et de performance...

Première étape : la concertation, le travail et les propositions locales (mi avril 2009-fin juillet 2009)

Dans les DOM les huit thèmes dont les contours ont été précisés en concertation avec les élus locaux, ont fait l’objet de réflexions au sein d’ateliers, dont les présidences ont été confiées à des personnalités consensuelles et compétentes.

Leurs travaux ont été très largement ouverts.

Deuxième étape : la restitution nationale des débats (1er octobre 2009)

Cette restitution est organisée dans le cadre d’une journée dédiée aux Etats généraux de l’Outre-mer le 1er octobre 2009. L’ensemble des propositions des DOM et des COMseront présentées de manière synthétique par les représentants des ateliers, en présence du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales et de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer. Des travaux en ateliers sur les points communs des propositions des DOM et des COM seront animés par les rapporteurs nationaux.

troisième étape : les décisions du Conseil interministériel de l’Outre-mer (début novembre 2009)

Le Conseil interministériel de l’Outre-mer sera présidé par le Président de la République. Le Premier ministre et des membres du Gouvernement y participeront.

Une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux sera prise et les modalités de leur mise en œuvre seront arrêtées.

A la faveur de ce CIOM l’implication d’autres partenaires, collectivités territoriales, institutions financières, acteurs économiques, sociaux et culturels sera précisée.

Quatrième étape : le comité de suivi du CIOM

Pour garantir les engagements publics du CIOM, financiers, juridiques, administratifs, méthodologiques notamment, un comité de suivi des décisions du CIOM sera créé.

Il devra s’assurer en liaison avec toutes les administrations concernées, au premier rang desquelles la DéGéOM que la mise en œuvre des décisions du CIOM est conforme au procès verbal.

Il pourra, en fonction de l’application effective des décisions ou des difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre, proposer toute étude ou réunion, (notamment interministérielle) pour faire le point sur les contraintes rencontrées, afin de les dépasser.

Un document de suivi des décisions du CIOM sera élaboré et fera l’objet d’une présentation à la réunion suivante du CIOM.