dimanche 25 octobre 2009
dimanche 18 octobre 2009
Question d'application et de performance...
Première étape : la concertation, le travail et les propositions locales (mi avril 2009-fin juillet 2009)
Dans les DOM les huit thèmes dont les contours ont été précisés en concertation avec les élus locaux, ont fait l’objet de réflexions au sein d’ateliers, dont les présidences ont été confiées à des personnalités consensuelles et compétentes.
Leurs travaux ont été très largement ouverts.
Deuxième étape : la restitution nationale des débats (1er octobre 2009)
Cette restitution est organisée dans le cadre d’une journée dédiée aux Etats généraux de l’Outre-mer le 1er octobre 2009. L’ensemble des propositions des DOM et des COMseront présentées de manière synthétique par les représentants des ateliers, en présence du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales et de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer. Des travaux en ateliers sur les points communs des propositions des DOM et des COM seront animés par les rapporteurs nationaux.
troisième étape : les décisions du Conseil interministériel de l’Outre-mer (début novembre 2009)
Le Conseil interministériel de l’Outre-mer sera présidé par le Président de la République. Le Premier ministre et des membres du Gouvernement y participeront.
Une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux sera prise et les modalités de leur mise en œuvre seront arrêtées.
A la faveur de ce CIOM l’implication d’autres partenaires, collectivités territoriales, institutions financières, acteurs économiques, sociaux et culturels sera précisée.
Quatrième étape : le comité de suivi du CIOM
Pour garantir les engagements publics du CIOM, financiers, juridiques, administratifs, méthodologiques notamment, un comité de suivi des décisions du CIOM sera créé.
Il devra s’assurer en liaison avec toutes les administrations concernées, au premier rang desquelles la DéGéOM que la mise en œuvre des décisions du CIOM est conforme au procès verbal.
Il pourra, en fonction de l’application effective des décisions ou des difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre, proposer toute étude ou réunion, (notamment interministérielle) pour faire le point sur les contraintes rencontrées, afin de les dépasser.
Un document de suivi des décisions du CIOM sera élaboré et fera l’objet d’une présentation à la réunion suivante du CIOM.
Un compte rendu participatif
- Résultats du site Internet des Etats Généraux de l’Outre-Mer durant la phase participative :
Durant la phase de participation du 22 avril au 31 juillet 2009, le site Internet des Etats généraux de l’Outre-Mer a joué un rôle d’information et de dialogue. Selon une procédure simple, rapide et transparente chacun a pu contribuer, commenter mais aussi consulter les documents mis à disposition (contributions institutionnelles émanant des associations, des groupes organisés, des syndicats mais aussi des témoignages vidéos recueillis auprès de personnalités ultramarines , de grands témoins ou de participant(e)s aux réunions publiques.
Ainsi, au 31 juillet 2009, date de fermeture de la participation, 124 751 visiteurs uniques ont été comptabilisés, laissant 3 023 contributions et 7 690 commentaires soit 10 713 actes de participation.
- Répartition des contributions et commentaires par thème :
| Contributions | Commentaires | |
|---|---|---|
| Comment faire baisser les prix ? | 543 (17.96%) | 413 (5.37%) |
| Comment limiter les importations et augmenter la production locale ? | 211 (6.98%) | 197 (2.56%) |
| Quels projets structurants pour l’avenir de chaque territoire ? | 819 (27.09%) | 642 (8.35%) |
| Comment favoriser le dialogue social et l’accès à la formation professionnelle ? | 108 (3.57%) | 134 (1.74%) |
| Comment mieux organiser la gestion des collectivités et de l’Etat ? | 442 (14.62%) | 5101 (66.33%) |
| Quelle relation faut-il développer avec les voisins de chaque territoire d’Outre-Mer ? | 112 (3.70%) | 124 (1.61%) |
| Comment améliorer l’insertion des jeunes et garantir l’égalité des chances ? | 497 (16.44%) | 432 (5.62%) |
| Quel travail faut-il accomplir pour réconcilier la mémoire, la culture et l’identité ? | 242 (8.01%) | 585 (7.61%) |
| Hexagone : thèmes spécifiques | 49 (1.62%) | 62 (0.81%) |
| Total général | 3 023 (100%) | 7 690 (100%) |
Le nombre de commentaires sur le thème de la gouvernance est particulièrement important en raison de la contribution « Ne pas modifier l’article 73 » qui, à elle seule, en a suscité 4281.
- Géolocalisation des visiteurs du site au 31 juillet 2009
- Principales données chiffrées du site des Etats généraux de l’Outre-Mer
- 10 713, c’est le nombre de contributions et commentaires postés *
- 2 976, c’est le nombre d’utilisateurs enregistrés *
- 124 751 c’est le nombre de visiteurs uniques *
* chiffres arrêtés à la date du 31 juillet 2009
Mission des Etats Généraux...
Un comité interministériel de l’Outre-mer (CIOM) a été créé par décret publié le 19 février 2009 au Journal Officiel.
Il est présidé par le Président de la République, ou par délégation, par le Premier ministre.
De nombreux ministres y participeront, ainsi que le Délégué interministériel à l’égalité des chances des Français de l’Outre-mer, le Délégué général à l’Outre-mer, ou toute personne qualifiée.
Le Comité interministériel de l’Outre-mer sera chargé :
- de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l’Outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental.
- d’identifier, au vu des spécificités des Collectivités d’Outre-mer, les adaptations nécessaires aux politiques publiques.
- d’évaluer les résultats des politiques conduites par l’Etat Outre-mer et les progrès en termes d’égalité des chances pour les populations d’Outre-mer.
La première réunion du CIOM sera présidée par le Président de la République au début du mois de novembre.
Des décisions issues des travaux des Etats généraux qui se sont tenus dans les DOM, les COM et en métropole seront alors arrêtées. Ces décisions concerneront l’ensemble des huit thèmes de travail et de réflexion, et tous les territoires concernés.
